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LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE

Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel (art. 13 Décret Législatif italien 196/2003 – art. 13 et 14 GDPR 2016/679)


Pourquoi cette note d'information
Cette page comprend les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information qui est également fournie dans le cadre de l’art. 13 du décret législatif italien n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles – ainsi que des art. 13 et 14 de la Réglementation UE 2016/679 pour les personnes qui fréquentent les services internet accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :
http://www.raytecvision.com
Cette note d’information est fournie uniquement pour le site de Raytec Vision S.p.A. et non pour d’autres sites internet éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais de liens présents dans ce site. La note d’information se base également sur la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies dans le Groupe établi par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour déterminer certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ces derniers se connectent à des pages internet, indépendamment des finalités de la connexion.


Titulaire du traitement
Suite à la consultation de ce site, des données concernant les personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le Titulaire de leur traitement est Raytec Vision S.p.a., établi à Parme, via Paradigna 94/A, ITALY.



Responsable de la protection des données
La figure de Responsable de la protection des données (DPO) n’a pas été identifiée car la société n’effectue pas de traitements de données de personnes physiques rentrant dans la définition de l’art. 37 de la Réglementation européenne GDPR 2016/679


Finalités du traitement des données
Les traitements liés aux services internet de ce site seront effectués par du personnel technique, ou bien par d’éventuels prestataires occasionnels d’opérations de maintenance. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoyent des demandes d’adhésion aux services offerts sont utilisées dans le seul but d’effectuer le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers dans le seul cas où cela s’avère nécessaire.



Modalités du traitement
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés durant le délai strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, des utilisations illégales ou incorrectes et des accès non autorisés.



Fourniture et caractère facultatif de la fourniture des données
Excepté ce qui est spécifié concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles qui sont reportées dans les modules informatiques (formulaires) de demande au Titulaire du traitement pour accéder aux services offerts. Leur non-fourniture peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.


Communication des données
Les données personnelles concernant le traitement en question ne seront communiquées en aucune manière que ce soit à un tiers.

 

Diffusion des données
Les données personnelles traitées ne seront, en aucune manière que ce soit, communiquées à des sujets indéterminés.



Transfert à l'étranger
Les données personnelles traitées ne seront pas transférées à l’étranger.


TYpes des données traitées
DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciels responsables du fonctionnement de ce site internet collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet. Il s’agit d’information qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données apparaissent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du ficher obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse données par le serveur (aboutissement, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour constater des responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site. .

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’adresse électronique ou d’autres données à travers les formulaires présents sur ce site, ou à travers les éventuelles adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles insérées dans la lettre. Des notes d’informations de synthèse spécifiques seront progressivement reproduites ou affichées dans les pages du site dédiées aux services particuliers de demande.

COOKIE
Pour la description du type de cookies utilisés, leur gestion d’utilisation et leur finalité, se référer au document POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES.



Pèriode des conservation des données
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés durant le délai strictement nécessaire afin de permettre d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

 

Droits des interéssés
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander qu’elles soient complétées ou mises à jour, ou rectifiées. Vous avez par ailleurs le droit de demander que soient effacées, transformées sous forme anonyme ou bloquées les données traitées en violation de loi, ainsi que de vous opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Enfin, vous pouvez également déposer un recours à une autorité de contrôle. Les demandes sont adressées au Titulaire du traitement en écrivant à Raytec Vision S.p.a., via Paradigna 94/A, Parma, info@raytecvision.com, à qui vous pouvez demander des informations sur la figure de Responsable de la protection des données– « DPO ». .


 
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43122 Parma – Italy

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43122 Parma - Italy
Tel.+39.0521.303.427

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